Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Modification de l’ordonnance sur les

épizooties Rapport sur les résultats de la consultation du 15 février au 24 mai 2024

Berne, le 31 juillet 2024

1. Contexte

La modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) prévoit d’ajouter à la liste des épizooties à combattre la border disease (BD) touchant les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons. Il s’agit aussi d’introduire de nouvelles dispositions portant sur la lutte contre la BD. En revanche, la cryptosporidiose sera retirée de la liste des épizooties à surveiller. Les règles relatives à la lutte contre le virus de la diarrhée virale bovine (BVD) sont également adaptées. À l’avenir, le statut « indemne de BVD » sera défini de manière plus stricte et attribué individuellement aux exploitations. Les dispositions relatives au commerce du bétail sont adaptées aux réalités actuelles. Les dispositions relatives au registre de contrôle des effectifs et aux autres obligations des acteurs de l’aquaculture sont désormais réparties sur plusieurs articles afin d’améliorer la lisibilité. De plus, le contenu du document d’accompagnement pour l’entrée et la sortie d’animaux aquatiques est expressément réglementé et il est prévu que ce document puisse aussi être établi sous forme électronique. De plus, les dispositions concernant la lutte contre le petit coléoptère de la ruche en lien avec les nids de bourdons seront modifiées. Étant donné qu’en cas d’épizootie, le service vétérinaire cantonal n’est plus tenu de communiquer les prescriptions ordonnées, les articles correspondants sont également adaptés. Enfin, quelques adaptations seront faites en fonction des dernières connaissances scientifiques et afin d’apporter au texte quelques précisions rédactionnelles nécessaires.

Le 15 février 2024, le DFI a ouvert la procédure de consultation pour la révision de l’OFE, qui s’est achevée le 24 mai 2024. Les projets ont été soumis non seulement aux autorités cantonales, mais aussi aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, aux associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi qu’à 43 autres organisations et milieux intéressés.

51 avis, dont 24 émanant de cantons, 1 d’un parti politique et 26 d'organisations et de milieux intéressés ont été formulés au total. Les avis peuvent être consultés ici : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DFI. Le présent rapport résume les avis reçus. Il présente d’abord les remarques d’ordre général, avant d’exposer les avis détaillés article par article.

2. Remarques générales

Dans l’ensemble, le projet mis en consultation a été bien accueilli, et il n’y a pas eu d’avis fondamentalement défavorables. Les dispositions révisées concernant le commerce du bétail, l’aquaculture et la lutte contre la BVD ont notamment été salués. Des ajouts ou des adaptations rédactionnelles ont été demandés à plusieurs reprises afin d’améliorer la compréhension.