Rapport sur les résultats

Maladie de Newcastle

Art. 123, al. 1^bis, let. a : Les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG, TI, et VS ainsi que l’ASVC demandent une formulation analogue à celle des autres épizooties. L’ASMA demande que le nom corresponde aux derniers changements taxonomiques, à savoir « Orthoavulavirus javaense ».

Art. 123a, al. 3 et 4 ainsi que 124, al. 2 : Aucun avis concernant ces dispositions n’a été reçu.

Dispositions communes concernant les épizooties à éradiquer

Art. 129, al. 2 : Cette modification est liée à la modification des dispositions relatives au commerce du bétail. Aucun avis la concernant n’a été reçu.

Maladie d’Aujeszky

Art. 137 : Aucun avis concernant cette adaptation rédactionnelle n’a été reçu.

Leucose bovine enzootique

Art. 166, al. 3 : Aucun avis concernant cette adaptation rédactionnelle n’a été reçu.

Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IPV)

Art. 170, al. 3 : Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.

Art. 172, al. 2 : Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.

Diarrhée virale bovine (BVD)

Art. 174b, al. 1 et 1^bis: Certains cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, TG, TI et VD) ainsi que le BVAR, HOS, Vache mère Suisse, l’USP, l’ASA, Swiss Beef, Swissgenetics, Swissherdbook et l’ASVC souhaitent que les prescriptions concernant la surveillance des troupeaux selon l’al. 1, let. c, se fassent sous la forme de directives techniques. Prométerre demande que les agriculteurs ne soient pas inutilement surchargés d’exigences. Divers cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG et VD) et l’ASVC demandent que les animaux infectés de manière transitoire soient aussi enregistrés et que, par conséquent, l’analyse virologique négative visée à l’al. 1, let. d, ne date pas de plus de 2 semaines. Le canton de FR propose qu’elle ne remonte pas à plus de 3 semaines. Les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG, TI, VD et ZH ainsi que l’ASVC estiment qu’en plus de l’analyse virologique, une analyse sérologique devrait être effectuée lors de l’entrée des animaux gestants afin d’exclure une infection par la BVD pendant la gestation. Plusieurs organisations (BVAR, HOS, Vache mère Suisse, USP, Swiss Beef, Swissgenetics et Swissherdbook) souhaitent également que soit précisé le délai dans lequel les animaux doivent avoir subi une analyse virologique et que soit précisé le cas particulier des animaux en gestation. Le canton de TG remarque que pour la reconnaissance officielle, la différence entre « suspendue » et « retirée » n’est pas claire et propose de supprimer « suspendue ».

Art. 174e, al. 1, let. g et h, 2, 2^biset 3 : Le canton de TG souhaite que l’al. 2^bissoit complété de telle sorte que l’interdiction de déplacement ne frappe pas les femelles chez lesquelles une gestation a été exclue ou pour lesquelles l’analyse sérologique est négative en cas de gestation avérée de plus de 180 jours. Divers cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, TI) et l’ASVC souhaitent que l’analyse sérologique d’un groupe de bovins soit maintenue un an après la levée du séquestre de premier degré.

Art. 174f : Diverses organisations (BVAR, HOS, LBV, Vache mère Suisse, Prométerre, Proviande, USP, Swiss Beef, Swissgenetics, Swissherdbook, Suissporcs) indiquent que la mise en œuvre des nouvelles mesures de lutte contre la BVD doit être planifiée de manière à limiter au maximum les restrictions sur les marchés. Le canton de FR considère que la prescription de 30 jours est inutile.

Art. 174f^bis: Divers cantons (AG, AI, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SH, SG, SO et TI) et l’ASPC