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Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « Office international des épizooties » est remplacé par « Organisation mondiale de la santé animale », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 4, let. g^ter

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes :

g^ter. border disease chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons;

Art. 5, let. y

Abrogée

Art. 15d, al. 1, let. f et g

¹Le passeport équin doit porter les indications suivantes:

f. l’utilisation prévue conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)²;

g. un paragraphe pour l’accomplissement du devoir de communication en cas de changement de détenteur, conformément à l’art. 23 OMédV, et pour la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du

1 RS 916.401

2 RS 812.212.27

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