Rapport sur les résultats

3. Commentaire des dispositions

Objet, épizooties et buts de la lutte

Art. 4, let. g^ter: Le PLR soutient pleinement l’inclusion de la border disease dans l’OFE.

Art. 5, let. y : Le PLR soutient pleinement la suppression de la cryptosporidiose de l’OFE.

Identification et enregistrement des équidés

Art. 15d, al. 1, let. f et g : Aucun avis concernant cette adaptation rédactionnelle n’a été reçu.

Identification et enregistrement des chiens

Art. 17l : ZTS estime qu’il faudrait fixer un délai pour la suppression des données.

Exploitations aquacoles

Art. 22 à 22d et 23, al. 2, let. d^bis: ASA-SAV, fair-fish et CCA sont satisfaits des dispositions relatives au registre de contrôle des effectifs et aux autres obligations des acteurs de l’aquaculture ; la répartition des dispositions sur plusieurs articles améliore la clarté.

Une majorité de cantons (AG, AI, BE, BL, FR, GE, GR, JU, NE, SG, SH, TG, TI) et l’ASVC demandent que le nombre ou le poids total ainsi que l’âge des animaux soient indiqués dans le document d’accompagnement. Le canton de Zurich demande que les formats numériques soient également pris en compte.

Commerce de bétail

Les dispositions révisées concernant le commerce de bétail ont été approuvées par le SVS, HOS, LBV, VMS, Prométerre, l’USP, SHB, Suisseporcs, Swissgenetics et l’ASVC ainsi que par les cantons. En revanche, Profera souhaite le maintien des dispositions actuelles.

Art. 34, al. 3 à 5 : Une majorité de cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TI, TG, VD, VS, ZH) et l’ASVC demandent non seulement qu’il soit possible de retirer une patente de marchand de bétail déjà délivrée, mais aussi que la délivrance d’une patente puisse être refusée en cas de violation de la législation correspondante. Comme on renonce à l’avenir à l’obligation pour les marchands de bétail de disposer d’une étable, ils demandent en outre que l’art. 6, let. o, qui définit le terme « unité d’élevage », soit complété par « locaux de stabulation et installations destinés à la détention des animaux des marchands de bétail ».

Le SSMB souhaite qu’une patente de marchand de bétail puisse encore être délivrée à titre provisoire et suggère aussi la possibilité d’une délivrance centralisée des patentes de marchand de bétail (à l’instar des certificats de capacité pour le personnel de transport d’animaux). Il signale aussi que de plus en plus de personnes pratiquent le commerce de bétail sans patente et encourage les autorités d’exécution à sanctionner systématiquement ces pratiques, afin de protéger ceux qui respectent les règles.

Art. 35 : Une majorité de cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TI, TG, VD, VS, ZH) et l’ASVC demandent qu’il soit possible de refuser le renouvellement de la patente de marchand de bétail ou qu’elle puisse même être retirée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, non seulement en cas d’infractions graves, mais aussi en cas d’infractions répétées à la législation en la matière et quel que soit le rôle joué par un marchand de bétail qui ne respecte pas les prescriptions. Le SSMB et Proviande demandent une extension de la validité de la patente de marchand de bétail de 3 ans à 5 ans, par analogie avec les dispositions de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs. Ils seraient aussi favorables à ce que les patentes de marchand de bétail puissent être délivrées non seulement par les cantons, mais aussi par les prestataires de formation autorisés par l’OSAV.

Art. 36, al. 2, let. b : Le SSMB soutient les adaptations et pourrait également envisager des audits par les autorités vétérinaires afin de garantir la qualité des formations et des formations continues et d’éviter les distorsions de concurrence.