Rapport sur les résultats

Infestation par le petit coléoptère de la ruche

Art. 274e : Apisuisse salue les ajouts. Le canton de FR souligne que ces mesures ne s’appliquent qu’aux abeilles mellifères et aux nids de bourdons détenus par l’être humain. VSB souhaite que les mesures s’appliquent également aux abeilles solitaires.

Épizooties des animaux aquatiques

Art. 282b : ASA-SAV et le CCA sont d’accord avec les modifications.

Dispositions générales relatives à l’exécution

Art. 295a, al. 2 : Le canton de ZH propose une autre formulation.

Laboratoires de diagnostic Art. 312, al. 2, let. e, 312c, al. 2, phrase introductive et let. b ainsi qu’al. 2bis et 312d : Aucun avis

concernant ces dispositions n’a été reçu.

Modification d’un autre act (ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels)

Annexe 1, liste 2, ch. 2.17 : Plusieurs cantons (AG,AI, BS,GL, GR, JU, NE, SG,SH, TI, ZH) ainsi que l’ASVC demandent qu’au vu des risques, les marchands de bétail disposant de leurs propres locaux de stabulation soient contrôlés plus souvent que les autres exploitations qui fonctionnent toute l’année et que, par conséquent, l’intervalle maximal entre deux contrôles soit désormais de deux ans au lieu de quatre.

Liste des avis reçus

1. Cantons

Kanton Aargau, Regierungsrat AG Kanton Appenzell Innerrhoden, Standeskommission UR Kanton Appenzell Ausserrhoden, Regierungsrat AR Kanton Bern, Regierungsrat BE Kanton Basel-Landschaft, Regierungsrat BL Kanton Basel-Stadt, Regierungsrat BS État de Fribourg, Conseil d’État FR République et Canton de Genève, Conseil d’État GE Kanton Glarus, Amt für Lebensmittelsicherheit und GL Tiergesundheit Kanton Graubünden, Regierung GR Canton du Jura, Service de la consommation et des affaires JU vétérinaires République et Canton de Neuchâtel, Conseil d’État NE Kanton Nidwalden, Regierungsrat NW Kanton St. Gallen, Gesundheitsdepartement SG Kanton Schaffhausen, Veterinäramt SH Kanton Schwyz, Regierungsrat SZ