Rapport sur les résultats

3 Vue d’ensemble

L’évaluation des 50 prises de position est résumée dans le tableau ci-dessous. Les prises de position y sont classées suivant les considérations suivantes :

• Approbation : le projet est soutenu sans réserve.

• Réserves : le projet est salué sur le principe, mais des modifications sont souhaitées.

• Rejet : le projet est rejeté.

Catégorie Approbations Réserves Rejets Total

AG, AI, AR, FR,

GL, GR, LU, NE,

Cantons & NW, OW, SG, SH,

BL GE, VD

Conférences SO, SZ, TI, TG,23

cantonales UR, VS, ZG, CG- (1) (2)

MPS

(20)

Partis politiques PEV, PS, Les

représentés à PLR, UDC Le Centre

Vert-e-s6

l’Assemblée (2) (1)

fédérale (3)

Caritas, CSP,

Cercle de travail Croix-Rouge,

CHANCE

sécurité et Femmes pour la

SUISSE,

économie, Paix Suisse,

economiesuisse,

Groupes d’intérêts GMDSI, GRPM, PWAG, FRIEDA,21

SSO, Swiss

Swiss ASD, GSsA, Helvetas,

Textiles, USAM

Swissmem Politbeobachter,

(5) PSR/IPPNW, USS

(5)

(11)

Total 27 7 1650

4 Résultat de la consultation auprès des cantons

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Fribourg, Glaris, Grisons, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais et Zoug, ainsi que la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG-MPS)

soutiennent le projet de modification de la LFMG mis en consultation. Les deux principaux arguments avancés sont, d’une part, la nécessité d’accorder une marge de manœuvre suffisante au Conseil fédéral pour sauvegarder les intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité en cas de circonstances exceptionnelles et, d’autre part, le maintien en Suisse d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. Sur ce dernier point, les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Glaris et de Nidwald, ainsi que la CG-MPS, recommandent en plus au Conseil fédéral de présenter d’ici mi-2025 un rapport sur la promotion et le développement de l’industrie suisse de l’armement. Ce rapport devrait montrer comment la Confédération entend concrètement promouvoir l’industrie nationale de l’armement d’ici 2035. La fabrication de munitions de calibres très divers doit