Rapport explicatif
Consultation 2024/15: Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) · 17 pages
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
Berne, 15 mai 2024
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090