Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

Le 25 mars 2024, le SEFRI a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation

professionnelle initiale. La procédure de consultation a couru jusqu’au 1^er juillet 2024. Le projet du PEC a été joint au dossier de consultation.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières

nationales du domaine de la formation et de l’économie ainsi que d’autres milieux intéressés ont été invités à soumettre leur avis. En outre, d’autres organisations et particuliers ont pris part à la

consultation (voir annexe 1). Les prises de position reçues se présentent comme suit :

Destinataires Participants Total des Prises de Prise de invités à se prises de position des position prononcer position participants d’autres invités à se participants prononcer

Cantons et conférences 28 27 261

cantonales Partis politiques 10 4 40

Associations faîtières des 3 0 00

communes, des villes et des régions de montagne Économie 12 43 835

Domaine de la formation 5 43 340

Autres milieux intéressés 5 10 37

Personnes privées 0 11 011

3 Vue d’ensemble des prises de position reçues

Le présent chapitre, divisé en sous-parties distinctes, donne une vue d’ensemble des prises de

position sur le projet mis en consultation émanant des cantons, des partis politiques, des organisations économiques, des organisations du domaine de la formation, des autres milieux intéressés et des particuliers. Cette vue d’ensemble comporte un résumé des positions concernant les points principaux de la révision ainsi que les remarques d’ordre général des participants à la consultation. Il convient de noter que les approbations implicites – par exemple si aucune demande ou proposition d’adaptation n’a été formulée pour un domaine partiel – ne sont pas signalées ni traitées dans le présent rapport. Les remarques, réserves et propositions complémentaires concernant certains articles de l’ordonnance figurent au chapitre 4, les prises de position sur le rapport explicatif au chapitre 5 et celles sur le plan d’études cadre dans un rapport séparé. La liste de tous les participants à la consultation avec les abréviations qui leur correspondent dans ce rapport se trouve à l’annexe 1. La dernière partie, c’est-àdire l’annexe 2, récapitule les formulations qui ont été proposées par les participants.