Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

Article / sujet Remarque / Proposition Participants

Complément à l’art. 77 OPAn : AI, GL, GR, OW, SH,

« … ; pour l’évaluation de la responsabilité concernant les chiens de UR, VS chasse reconnus en vertu de l’art. xy OChP, l’objectif de leur emploi CGCA, CFP dans le cadre de la recherche et de la poursuite d’animaux sauvages ChasseSuisse est déterminant. »

5.2 ODF

Tableau 5‑2 Aperçu des demandes supplémentaires concernant l’ODF

Art. 5, al. 1, let. g L’introduction de cette disposition entraînerait une augmentation des ac- CAS, ASGM tivités sportives d’hiver en dehors des pistes de ski alpin ou de ski de

fond et aurait un effet négatif sur les populations d’animaux sauvages vi-

vant en montagne. Or on sait aujourd’hui que les populations de la plu-

part des espèces sauvages se portent bien dans les régions de mon-

tagne, bien que les activités de plein air aient augmenté.

5.3 OROEM

Il n’y a pas de demandes supplémentaires concernant la révision partielle de l’OROEM.