Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

Article / sujet Remarque / Proposition Participants

Art. 8a et annexe 1 Ajout à la liste de l’annexe 1 : AI, GL, GR, OW, UR,

« Nom scientifique : Aix galericulata SH, VS, ZG

Nom français : Canard mandarin » CGCA, CFP

Art. 8^bis, al. 5 « Les cantons veillent à réguler le nombre des animaux concernés par SVPO

l’al. 1 qui sont retournés à l’état sauvage et à éviter leur multiplication et SAB

les retirent ; dans la mesure du possible, ils les retirent s’ils menacent la Organisations axées diversité des espèces indigènes. ils en informent l’OFEV, qui coordonne sur l’exploitation les mesures si nécessaire. » (USP, PSL, PSBB, SHP, BOSS,

Vache mère Suisse, FSEO, CIMP, USPF, FSEV, Swiss Beef, swissherdbook, VOS, CTEBS, Braunvieh Schweiz, COFI-CHEV, HOS,

IG BWB, IG OSS, FECH, ASPTcontreGP)

Art. 10a Les plans applicables au loup et au lynx doivent être révisés urgem- AI, BE, BL, BS, GL, Plans (Loup, Lynx) ment. En particulier les critères relatifs aux mesures contre les lynx pré- GR, JU, NE, NW,

vues à l’art. 9a doivent être revus et adaptés aux conditions juridiques et OW, SH, SZ, UR, ZG effectives actuelles. CGCA, CFP

Art. 10c, al. 5 (nou- « Les cantons intègrent la protection des troupeaux et des ruchers dans AG

veau) leur vulgarisation agricole. Ils définissent les contenus obligatoires de la CDCA

stratégie individuelle de protection des troupeaux, les approuvent et ef-

fectuent les contrôles au sens de l’art. 10e. »

AG : « …, s’ils ne définissent pas une stratégie cantonale de protection

des troupeaux. »

Explications concer- Un nouvel al. 5 est nécessaire au sujet de la responsabilité individuelle AI, GL, GR, OW, UR nant l’art. 10c, al. 5 des détenteurs d’animaux. CGCA

Explications concer- La mention de la responsabilité de la vulgarisation agricole cantonale AI, GL, GR, OW, UR nant l’art. 10c, al. 6 doit être intégrée dans cet article. CGCA

Explications concer- « … 105 90 cm au moins s’agissant des clôtures pour ovins, caprins et COSAC

nant l’art. 10c, let. e porcins ; 120 cm s’agissant des clôtures pour alpagas ; … . »

p. ex. 3^ter La chasse au blaireau et au sanglier est presque uniquement possible la BL, BS

Interdiction de chasser nuit et doit donc rester possible de manière générale. En forêt, dans des

durant la nuit cas justifiés, les cantons doivent pouvoir octroyer des dérogations à l’in-

terdiction de chasser durant la nuit.

Demande de modification (ajout d’un nouvel article) : AI, BE, OW, UR, SH « Art. 3^terInterdiction de chasser durant la nuit CGCA

¹Dans le cadre de la chasse ordinaire aux ongulés, la chasse durant la

nuit est interdite en forêt.

²Les cantons peuvent octroyer des dérogations pour la chasse durant

la nuit en forêt. »

GR

La nuit appartient au gibier ; il s’agit d’une période de repos pour ce der-

nier. Le cerf, le chevreuil et le chamois étaient à l’origine des animaux

diurnes et crépusculaires. Ils sont progressivement devenus des ani-

maux nocturnes en raison de l’agriculture intensive, des activités de loi-

sirs et de la chasse. Par conséquent, les heures durant lesquelles ces

animaux se nourrissent ont lieu principalement la nuit. Pour réduire les