Rapport sur les résultats

Procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions clima-

tiques

2 Procédure de consultation

Ouverte le 6 décembre 2024, la procédure de consultation sur la modification de

l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques a pris fin le 21 mars 2025. Ont été invités à y participer les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi que les milieux intéressés.

Au total, 91 avis (88 prises de position et 3 déclarations de renonciation) ont été reçus. Ont exprimé leur avis (par ordre alphabétique) :

− 23 cantons : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO,

SZ, TG, TI, VD, VS et ZH ;

− cinq partis politiques : Les Verts, le PEV, le PLR, le PS et l’UDC ;

− cinq associations faîtières de l’économie : l’ASB, economiesuisse, l’UPS, l’usam et l’USS ;

− sept représentants des milieux intéressés : l’Alliance Climatique, Alliance Sud, l’AMAS,

l’ASA, SSF, swisscleantech et SwissHoldings ;

− 51 autres représentants : l’ABG, l’ABPS, alliancefinance, l’ATE, Avenergy, avoClimat, la

Banque des lettres de gage, BirdLife, cemsuisse, la Centrale de lettres de gage, CFA, la CFC, Chubb, la Coalition pour des multinationales responsables, Coop, le CP, l’EPER, ESG Book, ethos, EXPERTsuisse, fial, le Forum PME, GPclimat, Greenpeace, les JDS, Le Pont, MDD, metal.suisse, myclimate, NBIM, négaWatt, noé21, NZDPU, PCAF, PRI, Pro Natura, Public Eye, scienceindustries, la SKF, la SPM, la SSE, Sucre Suisse SA,

Swiss Accounting, Swissaid, Swiss Medtech, Swissmem, Terre des hommes, l’UBCS,

l’USVP, le WWF et XBRL.

GL et OW, de même que l’UPS, ont expressément renoncé à se prononcer.

Les principales remarques émises par les participants à la consultation sont présentées ci- dessous. Pour davantage de détails, nous vous invitons à vous référer aux différentes prises de position.

3 Principaux résultats de la consultation

3.1 Remarques générales

Au total, 88 prises de position ont été recueillies dans le cadre de la procédure de

consultation. La liste des participants à la consultation et les abréviations utilisées dans le présent rapport figurent en annexe. Compte tenu du grand nombre de prises de position reçues, il n’est pas possible de restituer ici l’intégralité des propositions formulées et des motifs avancés. Par souci de clarté, nous résumons ci-après les principaux arguments et critiques. Pour davantage de détails, nous vous invitons à vous référer aux prises de position remises. Ces dernières sont accessibles au public sur la plateforme de publication de la Confédération⁶.

3.2 Aperçu des résultats de la consultation

La majorité des cantons, des partis politiques, des associations faîtières de l’économie et de la branche ainsi que des milieux intéressés approuve globalement le projet du Conseil fédéral mis en consultation. Sur les 91 participants à la consultation, 5 se montrent très