Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 413 (art. 1, al. 2, let. d) Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport Annexe 4, tableau 1, entrées I 1, 2, 16 et 18

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I 1

Ne concerne que le texte allemand.

I 2

Ne concerne que le texte allemand.

I 16

– Conducteurs de véhicules transpor- – Formation en radioprotection recon- – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 tant des matières radioactives selon nue au sens du tableau 3 SDR

SDR¹⁴ – Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse)

I 18

Abrogé Abrogé Abrogé

¹³Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1^eroct. 2021 (RO 2021 538).

¹⁴Annexe 1, ch. 8.2.1.7.2 SDR