Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 515 (art. 1, al. 2, let. e)

Titre et phrase introductive

Personnes qui, dans le cadre de leurs activités, uniquement en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics

Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein:

Annexe 5, tableau 1, entrées N 1, 2, 3, 4, 5 et 6

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

N 1

– Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection recon- – Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la tion dans les domaines de la conduite nue au sens du tableau 3 gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements io- et de l’aide à la conduite nisants

– En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotection

– Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

– Organiser la dosimétrie des membres de leur organisation et de tiers

¹⁵Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1^eroct. 2021 (RO 2021 538).