Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

N 2

– Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection recon- – Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ioni-

tion dans le domaine de l’engagement nue au sens du tableau 3 sants

– Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives

– Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale

– Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement

– Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

N 3

– Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection recon- – Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur

tion dans les domaines de la forma- nue au sens du tableau 3 formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement

tion et de l’instruction des forces – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent d’intervention et des personnes as- en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

treintes

N 4

– Forces d’intervention spécialisées en – Formation en radioprotection recon- – Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements io-

radioprotection nue au sens du tableau 3 nisants

– Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale

N 5

– Forces d’intervention – Formation en radioprotection corres- – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte

pondant à leur activité et à leur res- de la menace due aux rayonnements ionisants

ponsabilité, reconnue au sens du ta- – Se protéger et protéger les tiers

bleau 3

N 6

– Personnes astreintes dans le cadre – Instruction en cas d’urgence avant – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte

d’une situation d’exposition d’ur- l’engagement au sens du tableau 3 de la menace due aux rayonnements ionisants

gence au sens de l’art. 142 ORaP – Se protéger et protéger les tiers