Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4, tableau 2

Abroger la deuxième ligne de chaque page du tableau 2 et la colonne du domaine d’application I 18

Annexe 4, tableau 3, remplacer le tableau entier

N° de profession Nombre Périodicité

Nombre d’unités Obligation de recommandé exigée de

d’enseignement reconnaissance d’unités la formation

d’une formation de la formation d’enseignement de continue en a)

a) continue continue la formation années

80 5 16 oui ^c)

I 1 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur

de travail B/C

I 2 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un 24 5 8 non faible danger

I 3 Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel 40 5 8 oui

I 4 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans 24 5 8 non protection

totale ou partielle

I 5 Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives 24 5 8 non

I 6 Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives 24 5 8 non

I 7 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle 16 5 8 non

I 8 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance 8 - - - limitée