Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte3

2 Consultation3

2.1 Procédure de consultation3

2.2 Présentation du projet3

2.3 Analyse des résultats3

3 Résultats de la consultation4

3.1 Position de principe des participants à la consultation4

4 Évaluation détaillée du projet4

4.1 Qualification fiscale des instruments TBTF en tant que prêts d’actionnaires4

4.2 Baisse des recettes4

4.3 Solution favorable à l’ensemble de l’économie4

4.4 Révision de la réglementation des banques et de la place financière5

4.5 Extension des dispositions d’exonération des instruments TBTF aux bail-in bonds d’assureurs suisses5

4.6 Modification du calcul de la réduction pour participation au niveau de l’impôt sur le bénéfice6

4.7 Pas de prorogation des dispositions d’exonération applicables aux instruments TBTF6

Annexe7

Liste des participants à la consultation et avis reçus7