Rapport sur les résultats
Consultation 2024/42: Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail) · 9 pages
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5. Autres organisations et personnes intéressées Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférences des directrices et CDF 🗹 directeurs cantonaux des finances
Conférence suisse des impôts CSI
Conférence des villes suisses sur les 🗹 impôts
Conférence des directrices et directeurs CDFV
des finances des villes
Association suisse des experts fiscaux ASEFiD
diplômés
Association suisse de droit fiscal IFA
Banque nationale suisse BNS
Centre Patronal CP 🗹 EXPERTsuisse, Association suisse des EXPERTSuisse
experts en audit, fiscalité et fiduciaire
Fédération des entreprises romandes FER
FIDUCIAIRE SUISSE (Union Suisse FIDUCIAIRE
des Fiduciaires) SUISSE
Association Suisse d’Assurances ASA 🗹 SwissAccounting 🗹 SwissHoldings, Fédération des groupes SwissHoldings 🗹 industriels et de services en Suisse
Asset Management Association AMAS
Switzerland
Association des banquiers privés ABPS
suisses
Coordination des banques domestiques CBD