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Consultation 2024/45: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration · 4 pages

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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration «%ASFF_YYYY_ID» (changements d’ordre rédactionnel dans les dispositions relatives aux frontières)

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.