Rapport explicatif
Consultation 2024/57: Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 · 76 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
26.06.2024
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2, RS 641.711)
1/76
054.10-00772/00002/00018/R115-0960