Rapport sur les résultats
Consultation 2024/57: Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 · 28 pages
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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Berne, le 2 avril 2025
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (26 juin 2024 – 17 octobre 2024)
BAFU-D-D7DA3401/1546