Rapport sur les résultats

Résumé

La consultation menée concernant l’ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz a donné lieu à 37 avis, émanant de 22 cantons, 2 partis, 7 associations faîtières, 1 groupe d’intérêts, 1 institut financier et 4 entreprises énergétiques.

Le projet a été accueilli de manière généralement favorable, avec un avis mitigé. Les propositions de modification portent avant tout sur des précisions ou des ajouts. La solidarité avec l’Allemagne et l’Italie a été saluée et le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement en gaz a été jugé judicieux. De nombreux avis se sont montrés favorables à la délégation des tâches opérationnelles à Swissgas : ce choix a été considéré comme approprié, puisque la société nationale pour l’exploitation du réseau est la mieux à même de traiter tous les acteurs du marché dans le respect du principe de causalité et de manière non discriminatoire et que les compétences réglementaires restent du ressort de la Confédération. Cette répartition claire des tâches a été mentionnée à plusieurs reprises en termes positifs.