Rapport sur les résultats

Consultation 2024/60: Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz · 10 pages

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2.5 Autres organisations

Lors de la consultation, 4 autres organisations ont pris position sur le projet.

Auto-suisse, Energy Infrastructure Partners AG (EIP), le Groupement d’intérêts des industries intensives en consommation d’énergie (IGEB) et routesuisse sont d’accord avec les grandes lignes de l’ordonnance. Auto-suisse et routesuisse soutiennent l’avis de l’ASIG, tout en réclamant que les véhicules à gaz qui s’avèrent importants pour l’approvisionnement du pays soient également considérés comme des clients protégés. EIP souligne l’importance de garantir la disponibilité des capacités de transport avant de soumettre des offres. De plus, l’entreprise demande que les éventuelles indemnités pour des capacités déjà attribuées soient incluses dans les coûts de transport. L’IGEB plaide pour sa part en faveur d’une réglementation encore plus détaillée des indemnités.