Projet

²Il rembourse au travailleur les frais occasionnés par le télétravail, lorsque ce dernier ne dispose pas d'une place de travail dans les locaux de l'employeur.

Art. 355

Les règles générales du contrat individuel de travail s’appliquent à titre supplétif au contrat d’apprentissage, au contrat d’engagement des voyageurs de commerce, au contrat de travail à domicile et au contrat de télétravail.

Art. 362, al. 1 ajouter des renvois

¹Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective ou contrat de télétravail, au détriment de la travailleuse ou du travailleur: ...

art. 354b

art. 354c

art. 354d

art. 354e, al. 2