Rapport explicatif
Consultation 2024/73: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail) · 15 pages
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16.484
Initiative parlementaire Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
du 20 août 2024
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2024–......