Rapport sur les résultats
Consultation 2024/73: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail) · 26 pages
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16.484 Initiative parlementaire
Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Rapport du 29 janvier 2025 sur les résultats de la procédure de consultation
SECO-D-9C3E3401/568