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Consultation 2024/75: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In (Art. 17a - 17e OLT 2) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
tuées. Le bailleur de services doit contrôler et viser régulièrement et rapidement ces relevés d’heures de travail.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
… Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération:
Le chancelier de la Confédération: