Rapport explicatif

Ordonnance sur la protection du climat Rapport explicatif

5.4. Conséquences pour l’économie

Conformément à l’art. 5, al. 2, LCl, l’élaboration de feuilles de route pour les entreprises est facultative. Les entreprises qui établissent une feuille de route en vue d’un encouragement au titre de l’art. 6 LCl ont une charge de travail supplémentaire et des dépenses de conseil. Le processus d’élaboration de cette feuille de route et cette dernière aident les entreprises à identifier les mesures de réduction des émissions qui sont les plus efficaces et les plus tangibles à leur niveau. La mise en œuvre des mesures engendre cependant d’autres coûts.

L’encouragement de technologies et de processus innovants soutient les entreprises pionnières dans leur transition. Il est proposé tant aux grandes entreprises qu’aux PME (pour ces dernières, dans le cadre d’une feuille de route pour les branches, p. ex.). Cet encouragement atténue les obstacles financiers et contribue – y compris de manière indirecte à travers le transfert des connaissances facilité par les rapports – à établir et à étendre l’utilisation des nouvelles technologies dans l’industrie. Cette démarche est indispensable pour que le secteur industriel réduise ses émissions à l’horizon 2050 d’au moins 90 % par rapport à leur niveau de 1990. De plus, les encouragements peuvent être déterminants pour les premières applications du CSC et des NET.

La couverture des risques pour les réseaux thermiques et les accumulateurs thermiques de longue durée encourage leur diffusion en Suisse. Les aspects relatifs à la construction, à l’exploitation et aux coûts de stockage doivent encore être clarifiés notamment s’agissant des accumulateurs thermiques de longue durée. Grâce à la publication des principales données, les dispositions prévues facilitent également le transfert des connaissances entre les acteurs économiques.

La plateforme d’adaptation améliorera la collaboration entre la Confédération, les cantons et les milieux économiques et scientifiques en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Les dispositions de l’ordonnance fournissent au secteur financier des instruments facultatifs pour évaluer sa contribution à un développement à faible taux d’émissions capable de lutter contre les changements climatiques.