Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Domaine de direction Climat

26 juillet 2024

Ordonnance sur la protection du climat

Rapport sur les résultats de la procédure de

consultation (24 janvier 2024 – 1er mai 2024)

Numéro du dossier : BAFU-233.11-1872/4/4