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Ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (ordonnance sur la protection du climat, OCl) (xyz)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 6, al. 3, 9, al. 2, 10, al. 3, et 13, al. 1, de la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)¹,

vu l’art. 39, al. 1, de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO²,

2

arrête :

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit :

a. les exigences applicables aux feuilles de route pour les entreprises et les branches ;

b. l’encouragement de technologies et de processus innovants ;

c. la couverture des risques ;

d. la création d’une plateforme de coordination dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, et

e. les modalités du test facultatif visant à examiner la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques (test climatique).

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

RO ..........

1 RS 814.310

2 RS 641.71

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