Projet

ANNEXE 3

MODÈLE DE CERTIFICAT D’EXEMPTION DE CONTRÔLE SANITAIRE DE NAVIRE/ CERTIFICAT DE CONTRÔLE SANITAIRE DE NAVIRE Port : ............................................ Date : ………........................... Le présent certificat rend compte de l’inspection et 1) de l’exemption du contrôle ou 2) des mesures appliquées Nom du navire ou du bateau de navigation intérieure ........................... Pavillon ................. N° d’immatriculation/OMI ........................... Au moment de l’inspection, les cales étaient déchargées/chargées de …………… tonnes de cargaison Nom et adresse du bureau d’inspection..................................................... Certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire Certificat de contrôle sanitaire de navire

Résultats

Secteurs , [systèmes et 1 Mesures de lutte Date de

Signes constatés de l’analyse Documents examinés Remarques concernant les conditions observées services] inspectés 2 appliquées réinspection

des échantillons

Cuisine Journal du médecin de bord

Cambuse Journal de bord

Entrepôts de stockage Autres

Cale(s)/cargaison

Quartiers :

– postes d’équipage

– carré des officiers

– cabines des passagers

– pont

Eau potable

Eaux usées

Ballast

Déchets solides et médicaux

Eaux stagnantes

Salle des machines

Services médicaux

Autres secteurs spécifiés – voir pièce jointe

Pour les secteurs non concernés, indiquer « sans objet »

Aucun signe constaté. Le navire/bateau est exempté de mesures de lutte. Les mesures de lutte indiquées ont été appliquées à la date ci-dessous.

Nom et titre de l’agent qui délivre le certificat ……………………..……..…..………… Signature et sceau ……………………………… Date ………………..

¹ a) Signes d’infection ou de contamination, y compris : vecteurs à tous les stades de leur croissance, réservoirs animaux de vecteurs, rongeurs ou autres espèces qui pourraient être porteurs de maladies humaines, risques microbiologiques, chimiques et autres pour la santé humaine, mesures d’hygiène insuffisantes ; b) Information concernant des cas humains (à faire figurer dans la déclaration maritimesanitaire de santénavire).

² Résultats de l’analyse des échantillons prélevés à bord : résultats à fournir dans les plus brefs délais au capitaine du navire et, si une nouvelle inspection est requise, à l’escale suivante, la plus appropriée compte tenu de la date de réinspection indiquée dans le certificat.

Les certificats d’exemption de contrôle sanitaire et les certificats de contrôle sanitaire sont valables six mois au maximum ; toutefois, la durée de validité peut être prolongée d’un mois si l’inspection ne peut pas être effectuée au port et s’il n’y a aucun signe d’infection ou de contamination.