Projet

Annexe 2 Règlement sanitaire international (2005)

II. L’événement est-il inhabituel ou inattendu ?

4. L’événement est-il inhabituel ?

EXEMPLES D’ÉVÉNEMENTS INHABITUELS :

 L’événement est causé par un agent inconnu, ou bien la source, le vecteur, la voie de transmission sont inhabituels ou

inconnus.

 L’évolution des cas est plus grave que prévu (notamment le taux de morbidité ou de létalité) ou s’accompagne de

symptômes inhabituels.

 La survenue de l’événement est inhabituelle pour la zone, la saison ou la population.

5. L’événement est-il inattendu dans une perspective de santé publique ?

EXEMPLES D’ÉVÉNEMENTS INATTENDUS :

 L’événement est causé par une maladie/un agent qui a déjà été éliminé(e) ou éradiqué(e) dans l’État Partie ou qui n’a pas

été signalé(e) précédemment.

L’ÉVÉNEMENT EST-IL INHABITUEL OU INATTENDU ? Répondre « oui » si l’on a répondu « oui » aux questions 4 ou 5 ci-dessus.

III. Y a-t-il un risque important de propagation internationale ?

6. Y a-t-il des signes de lien épidémiologique avec des événements semblables dans d’autres États ?

7. Y a-t-il un facteur quelconque qui fasse craindre la possibilité d’un mouvement transfrontières de l’agent, du vecteur ou de

l’hôte ?

EXEMPLES DE CIRCONSTANCES FAVORABLES À UNE PROPAGATION INTERNATIONALE :

 Quand il y a des signes de propagation locale, un cas indicateur (ou d’autres cas qui lui sont associés) observé[s] le mois

précédent :

– sujet ayant effectué un voyage international au cours de cette période (ou pendant une durée équivalant à la période d’incubation si l’agent pathogène est connu) ; ou

– sujet ayant participé à un rassemblement international (pèlerinage, manifestation sportive, conférence, etc.) ; ou

– sujet ayant eu un contact rapproché avec un voyageur international ou une population très mobile.

 Événement causé par une contamination de l’environnement qui risque de se propager au-delà des frontières

internationales.

 Événement survenant dans une zone de trafic international intense ayant une capacité limitée de contrôle sanitaire, de

détection dans l’environnement ou de décontamination.

Y A-T-IL UN RISQUE IMPORTANT DE PROPAGATION INTERNATIONALE ? Répondre « oui » si l’on a répondu « oui » aux questions 6 ou 7 ci-dessus.

IV. Y a-t-il un risque important de restrictions aux voyages ou aux échanges internationaux ?

8. Des événements semblables survenus dans le passé ont-ils entraîné l’imposition de restrictions aux échanges et/ou

aux voyages internationaux ?

9. Soupçonne-t-on ou sait-on que la source est un produit alimentaire, de l’eau ou toute autre marchandise

susceptibles d’être contaminés, qui ont été exportés vers d’autres États ou importés d’autres États ?

10. L’événement s’est-il produit dans le cadre d’un rassemblement international ou dans une zone de tourisme

international intense ?

11. L’événement a-t-il suscité des demandes d’informations supplémentaires de la part de responsables étrangers ou

de médias internationaux ?

Y A-T-IL UN RISQUE IMPORTANT DE RESTRICTIONS AUX ÉCHANGES OU AUX VOYAGES INTERNATIONAUX ? Répondre « oui » si l’on a répondu « oui » aux questions 8, 9, 10 ou 11 ci-dessus.

Les États Parties ayant répondu « oui » à la question de savoir si l’événement satisfait à deux des quatre critères (I-IV) énoncés ci-dessus doivent adresser une notification à l’OMS, en vertu de l’article 6 du Règlement sanitaire international.