Projet

Règlement sanitaire international (2005) Annexe 2

EXEMPLES POUR L’APPLICATION DE L’INSTRUMENT DE DÉCISION À L’ÉVALUATION ET LA NOTIFICATION D’ÉVÉNEMENTS QUI PEUVENT CONSTITUER UNE URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE DE PORTÉE INTERNATIONALE

Les exemples figurant dans la présente annexe n’ont pas de caractère contraignant et sont fournis à titre indicatif pour aider à l’interprétation des critères applicables à l’instrument de décision.

L’ÉVÉNEMENT RÉPOND-IL À DEUX AU MOINS DES CRITÈRES SUIVANTS ?

I. Les répercussions de l’événement sur la santé publique sont-elles graves ?

1. Le nombre de cas et/ou le nombre de décès pour ce type d’événement est-il élevé pour le lieu, la période ou la population

considérés ?

2. L’événement risque-t-il d’avoir d’importantes répercussions sur la santé publique ?

EXEMPLES DE CIRCONSTANCES POUVANT AVOIR D’IMPORTANTES RÉPERCUSSIONS SUR LA SANTÉ PUBLIQUE :  Événement causé par un agent pathogène ayant un fort potentiel épidémique (infectiosité de l’agent, taux de létalité élevé,

voies de transmission multiples ou porteur sain).

 Indication de l’échec du traitement (résistance nouvelle ou émergente aux antibiotiques, échec du vaccin, résistance aux

antidotes ou échec des antidotes).

 L’événement constitue un risque important pour la santé publique, même si le nombre de cas recensés chez l’être humain est

nul ou très faible.

 Cas signalés parmi le personnel de santé.

 Les populations à risque sont particulièrement vulnérables (réfugiés, couverture vaccinale insuffisante, enfants, personnes

âgées, immunodéprimés, dénutris, etc.).

 Facteurs concomitants susceptibles d’entraver ou de retarder l’action de santé publique (catastrophes naturelles, conflits

armés, conditions météorologiques défavorables, foyers multiples dans l’État Partie).

 L’événement survient dans une zone à forte densité de population.

 Propagation de matériel toxique ou infectieux ou de matériel dangereux pour d’autres

raisons, d’origine naturelle ou autre, qui a contaminé ou risque de contaminer une

population et/ou une vaste zone géographique.

3. Une aide extérieure est-elle nécessaire pour détecter, étudier, endiguer et maîtriser l’événement en cours, ou pour éviter de

nouveaux cas ?

EXEMPLES DE CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES UNE AIDE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE :

 Ressources humaines, financières, matérielles ou techniques insuffisantes, en particulier :

– moyens de laboratoire ou épidémiologiques insuffisants pour étudier l’événement (matériel, personnel,

ressources financières) ;

– manque d’antidotes, de médicaments et/ou de vaccins et/ou de matériel de protection, de décontamination ou de soutien pour satisfaire les besoins estimés ;

– incapacité du système de surveillance existant à détecter de nouveaux cas en temps utile.

LES RÉPERCUSSIONS DE L’ÉVÉNEMENT SUR LA SANTÉ PUBLIQUE SONT-ELLES GRAVES ?

Répondre « oui » si l’on a répondu « oui » aux questions 1, 2 ou 3 ci-dessus.