Rapport sur les résultats
Consultation 2024/98: Consultation concernant l’intermédiation en réassurance (révision partielle de la LSA) · 9 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, 5 décembre 2025
Intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement : révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS)
Rapport sur les résultats de la consultation