Rapport explicatif

et les pays de stockage sont nécessaires pour évaluer la sécurité d’approvisionnement et la mesure dans laquelle l’obligation légale de stockage est respectée.

Let. h : ces informations contribuent à une vue d’ensemble de l’évolution des prix sur les marchés de l’électricité et de l’énergie. Cela englobe notamment les prix sur les marchés de gros, les tarifs pour les consommateurs finaux et les tarifs concernant le réseau publiés par les gestionnaires de réseau.

Let. i : les données et prévisions météorologiques sont pertinentes pour évaluer la situation du moment en matière d’approvisionnement ainsi que son évolution. Elles englobent notamment des informations sur la température, les précipitations, les apports en eau, le rayonnement solaire, la vitesse du vent et d’autres paramètres météorologiques qui influent sur la production, la consommation ou la situation du réseau.

Let. j : on entend par géodonnées spécifiques aux infrastructures énergétiques des informations sur l’emplacement des installations ou objets, telles que les coordonnées du site accueillant une éolienne précise ou une sous-station. Les données sont mises à disposition en tant que jeux de données indivi duels par installation, c’est-à-dire sans agrégation, anonymisation ou regroupement régional. Ces géo données détaillées permettent de connaître l’emplacement des principales infrastructures énergétiques et de mettre en lumière l’impact des instruments politiques tels que les encouragements, les commu nautés énergétiques locales ou les éléments de la réserve d’électricité. L’obligation d’information ne s’applique pas aux ouvrages militaires classifiés conformément aux prescriptions de l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information (OSI)²⁵.

Let. k : cette disposition englobe, par exemple, des informations supplémentaires qui peuvent être per tinentes pour évaluer l’approvisionnement dans des situations particulières. En font partie, notamment, les défaillances à court terme des grandes installations de production, les indicateurs sur les pénuries affectant le réseau ou la disponibilité actuelle des principaux agents énergétiques primaires tels que le gaz naturel ou l’huile de chauffage.

Al. 2 : seules des informations seront publiées sous une forme agrégée anonymisée ou en différé. À cette fin, l’OFEN exploite le Dashboard de l’énergie (https://energiedashboard.admin.ch/dashboard), une application numérique qui met les informations pertinentes à la disposition de la population d’une manière interactive et aisément compréhensible.