Rapport explicatif

La sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien incombe à la Confédération. L’armée (Forces aériennes) est responsable de la mise en œuvre des mesures de police aérienne correspondantes. Sur la base des expériences recueillies, notamment lors des interventions annuelles pour le Forum économique mondial de Davos ou lors d’autres grands événements, l’armée estime à plusieurs millions de francs les coûts supplémentaires liés aux interventions des Forces aériennes durant les Jeux d’hiver. Viennent s’y ajouter des coûts supplémentaires pour le matériel de consommation, les besoins d’entretien accrus et les frais de personnel.

L’Office fédéral de la police (fedpol) est responsable de la coordination de toutes les dispositions permettant d’accueillir des forces de police étrangères, qui représentent plusieurs centaines de personnes regroupées au sein de l’«International Police Cooperation Center (IPCC)». En outre, chaque pays participant désigne une personne de liaison (Olympic Security Liaison Officer) devant servir en permanence d’interlocutrice pour toutes les questions de sécurité et devant être impliquée le plus tôt possible dans les travaux à réaliser.

Le domaine de direction Service fédéral de sécurité (SFS) est chargé de coordonner, en collaboration avec les cantons chargés de la mise en œuvre opérationnelle, la protection des personnes bénéficiant d’un statut de protection découlant du droit international public. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, en particulier, devraient accueillir un grand nombre de ces personnes.

Des effectifs importants seront requis pour assurer le fonctionnement de l’organisation d’intervention interne de fedpol avant, pendant et après l’événement, ainsi que pour coordonner toutes les tâches de fedpol relevant de l’analyse de situation, des opérations, de l’aide au commandement et des médias. Des coûts devront également être engagés pour le fonctionnement de l’IPCC (infrastructure et hébergement). À titre de comparaison, le fonctionnement de l’IPCC lors de l’Euro de football 2024 en Allemagne a engendré des coûts s’élevant au moins à 10 millions d’euros. En outre, fedpol assume d’autres tâches dans le domaine du réseau national de renseignement et de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) apporte entre autres son soutien aux cantons et aux autres organisations partenaires de la protection de la population pour répondre aux situations prioritaires dans ce domaine qui peuvent survenir lors de telles manifestations. Les personnes astreintes à servir dans l’organisation de la protection civile peuvent également être convoquées à des interventions en faveur de la collectivité. Les candidatures des Grisons en 2022 et de Sion en 2026 tablaient sur 1200 membres de la protection civile (MPCi) pendant 25 jours. En ce qui concerne les Jeux d’hiver 2038, les données des dernières années précédant l’événement devront être évaluées.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) met en place un réseau de renseignement qui recueillera les informations et évaluations issues de sources nationales et internationales. En la matière, le SRC travaille étroitement avec l’état- major de conduite de la police, les services de renseignement cantonaux des corps de