Rapport explicatif

3.3.1.2 Dispositif policier

Selon une étude de faisabilité de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) datée du 14 août 2025, il sera possible d’assurer la sécurité dans l’espace public durant les Jeux d’hiver 2038. L’étude fait référence aux réflexions menées dans le cadre de l’Euro féminin de football 2025 et de la candidature de Sion aux Jeux d’hiver 2026. L’intervention devrait durer 75 jours au total et comporter plusieurs phases. Pour assumer les tâches de police envisagées dans la qualité et la quantité décrites par la CCPCS, un soutien aux forces policières des cantons hôtes sera indispensable.

Du point de vue actuel, l’analyse de la CCPCS part du principe que la police devra fournir l’équivalent de près de 124 000 jours d’engagement pour assurer la sécurité des Jeux d’hiver 2038. Les besoins varieront selon les phases. Ils seront à leur maximum durant la phase de compétition des Jeux olympiques (3600 agents par jour) et à leur minimum durant les Jeux paralympiques (1500 agents par jour). À titre de comparaison, environ 1500 agents par jour sont nécessaires durant les pics d’activité du Forum économique mondial qui se tient chaque année à Davos.

Les expériences faites lors de précédents grands événements laissent penser, vu l’ampleur prévue, qu’une intervention policière intercantonale (IKAPOL) sera nécessaire, qu’un engagement de l’armée sous la forme d’un service d’appui pour les autorités civiles doit être envisagé et qu’un soutien des forces de police étrangères ne peut pas être exclu.

Les cantons prennent en charge les coûts d’intervention des forces de police requises et des services de secours, y compris des forces de police étrangères éventuellement appelées en renfort. Il revient aux cantons de décider de l’attribution des coûts d’éventuels engagements de police intercantonaux (IKAPOL). Il leur appartient également de décider s’il convient de renoncer à la facturation des interventions d’assistance au sens de la convention IKAPOL. La Confédération ne participera pas à ces coûts.

3.3.1.3 Engagement des offices fédéraux et de la police des transports CFF

L’armée peut apporter son soutien sur demande des autorités civiles de la Confédération et des cantons dans le cadre d’un service d’assistance, lorsque la tâche relève de l’intérêt public et que les autorités civiles ne pourraient l’accomplir qu’au prix d’un engagement disproportionné en termes de personnel, de matériel ou de temps. Ce soutien peut prendre la forme d’envois de troupes et de fourniture de matériel et de biens d’approvisionnement. L’approbation de l’Assemblée fédérale est requise en cas d’intervention de plus de trois semaines ou de convocation de plus de 2000 militaires.

Les autorités civiles et les tiers peuvent également bénéficier d’un soutien en vertu de l’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM), pour autant que cette aide puisse être fournie de manière non armée et qu’elle présente un intérêt majeur pour la formation ou l’entraînement des militaires.