Rapport explicatif

Les communes et cantons hôtes doivent participer aux tâches assumées par les EDE ainsi qu’aux coûts à prendre en charge. Il reste à déterminer au cas par cas dans quelle mesure les communes et cantons hôtes feront eux-mêmes partie des EDE ou concluront des engagements contractuels avec celles-ci.

La Confédération ne prendra pas part à l’organisation responsable, tant durant la phase de candidature que durant l’événement, et sa responsabilité dans la réalisation des Jeux d’hiver 2038 s’en trouve ainsi limitée. Parallèlement aux prestations financières et matérielles, la Confédération doit mettre en place une structure habilitée à accompagner les travaux de planification et de mise en œuvre de la future organisation responsable (voir observations ch. 5.3).

Après l’attribution par le CIO des Jeux d’hiver 2038, Swiss Olympic et l’association devront conclure le Contrat hôte olympique avec le CIO. Les signataires s’engagent ainsi juridiquement à planifier et à réaliser les Jeux d’hiver conformément au contrat. L’association et le CIO attendent de la Confédération qu’elle cosigne le Contrat hôte olympique dès la présentation de l’arrêté de principe et de planification. Des clarifications sont en cours concernant les modalités du contrat et les incidences pour la Confédération en cas de cosignature totale ou partielle, ainsi que concernant l’éventuelle cosignature des cantons et communes hôtes. Le Conseil fédéral exclut toute signature d’un contrat qui induirait une coresponsabilité juridique de la Confédération pour la planification et la réalisation des Jeux ou en cas d’éventuel déficit.

3.5 Management événementiel durable

La réalisation des Jeux d’hiver 2038 doit répondre aux standards actuels de durabilité. Dans le même temps, ils peuvent contribuer à promouvoir certaines évolutions associées aux stratégies de durabilité de la Confédération.

L’association considère les Jeux d’hiver 2038 comme une opportunité d’initier des changements en termes de durabilité dans le sport et la société. L’organisation responsable s’assure que la planification et l’organisation des Jeux d’hiver 2038 répondent aux standards internationaux (p. ex. ISO 20121 pour le management événementiel durable). En outre, les travaux de planification et de réalisation tiennent compte des objectifs de la stratégie de développement durable 2030, de la stratégie énergétique 2050, de la stratégie climatique à long terme 2050 et de la loi sur le climat et l’innovation (zéro net d’ici à 2050). À l’heure actuelle, les principaux objectifs de l’association dans ce contexte sont les suivants:

− organiser des Jeux d’hiver qui génèrent peu de CO₂ et préservent les ressources en misant sur les infrastructures existantes et les énergies renouvelables et en privilégiant les transports publics;

− protéger les écosystèmes et promouvoir une gestion proactive de l’eau;