Rapport explicatif

− la lutte contre la corruption et le dopage;

− l’absence de toute base légale s’opposant à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver;

− la protection des droits de propriété du CIO dans le pays hôte.

De plus, des déclarations de garantie doivent être fournies en lien avec la mise en œuvre concrète des Jeux d’hiver 2038. Celles-ci relèvent en partie du domaine de compétence de la Confédération. Sont notamment prévues des déclarations de garantie concernant les conditions d’entrée sur le territoire pour le personnel et les personnes mandatées du CIO, l’octroi d’autorisations de travail, les dispositions douanières et d’importation, l’imposition du chiffre d’affaires (TVA), des revenus (impôt à la source) et des profits générés lors des Jeux d’hiver 2038, la mise à disposition des licences requises et des capacités de fréquence pour l’exploitation radio lors de la manifestation, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle du CIO.

Du point de vue actuel, les garanties nécessaires de la Confédération peuvent être octroyées dans le cadre des bases légales existantes. L’association et le CIO devront participer à d’autres discussions pour confirmer qu’aucun dispositif légal ni aucune pratique d’exécution de la législation, au niveau de la Confédération, ne constitue un obstacle substantiel à la tenue des Jeux d’hiver 2038.

L’association ou les communes et cantons concernés doivent fournir les garanties restantes vis-à-vis du CIO, qui concernent notamment l’infrastructure sportive, l’infrastructure et les capacités de transport, l’approvisionnement énergétique, ainsi que l’infrastructure et les capacités de télécommunication.

4 Valorisation du projet d’un point de vue global

Synonyme d’opportunités majeures pour le sport, l’économie du sport et du tourisme ainsi que la société, le projet de Jeux d’hiver 2038 est l’occasion pour la Suisse de favoriser son propre dynamisme économique, sa richesse culturelle et ses traditions politiques, et d’en faire la présentation à l’échelle internationale. Des Jeux olympiques d’hiver durables peuvent consolider la position de la Suisse en tant que destination touristique dans la concurrence internationale et contribuer à son image positive dans le monde entier en tant que pays touristique.

Les Jeux d’hiver peuvent contribuer à consolider la position mondiale de la Suisse en tant que destination de tourisme d’hiver et à accroître sa compétitivité grâce à des innovations. Ils peuvent encourager l’activité physique et le sport, soutenir l’inclusion, renforcer le sentiment de cohésion de la société et contribuer à créer un cadre de vie attrayant.

La Suisse est confrontée à une concurrence internationale intense et pourrait voir sa position attaquée dans les années à venir en raison des évolutions économiques et politiques. Le projet de Jeux d’hiver 2038 doit donc également être évalué en tenant compte de son impact à long terme en Suisse et à l’étranger. La Suisse pourrait