Rapport explicatif

Les autorités compétentes des communes hôtes ont confirmé à l’association, fin novembre 2025, leur volonté de verser la contribution financière demandée par l’association pour le projet de Jeux d’hiver 2038 et de faire avancer au niveau communal les décisions de crédit nécessaires.

Il reste à préciser dans quelle proportion les cantons hôtes participeront aux contributions au budget COJO demandées par l’association aux communes hôtes.

L’association sollicite un montant de 60 millions de francs pour le cofinancement des Jeux paralympiques d’hiver 2038 auprès de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES), qui est soutenue par les cantons. Une provision annuelle de 5 millions de francs est prévue pour les douze années à venir. La fondation gère les moyens financiers issus des recettes des loteries (Swisslos, Loterie Romande) à des fins d’encouragement du sport national. Les instances intercantonales compétentes ont décidé le 24 novembre 2025 de déposer 5 millions de francs par an de 2027 à 2030 (soit 20 millions de francs au total) dans un fonds de la FSES destiné à soutenir la mise en œuvre des Jeux paralympiques d’hiver 2038. Le montant sera pris en charge par tous les cantons proportionnellement à leur nombre d’habitants. Les instances sont également disposées à déposer 5 millions de francs supplémentaires par an dans ce même fonds pour les périodes de financement 2031–2034 et 2035–2038 (soit deux fois 20 millions de francs), conformément à leur déclaration d’intention. Elles rendront leur décision finale à ce sujet au moment opportun pour les périodes de financement concernées. Leur contribution est conditionnée à la participation de la Confédération à hauteur de 60 millions de francs au minimum pour le financement des Jeux paralympiques 2038.

3.7 Garanties vis-à-vis du CIO

En signant le Contrat hôte olympique, l’organisation responsable s’engage vis-à-vis du CIO à mettre en œuvre les Jeux d’hiver 2038 dans le cadre convenu contractuellement et, ainsi, à assumer l’entièreté des risques financiers liés à la tenue de l’événement. Le CIO exige que le dossier de candidature comprenne certaines garanties des pouvoirs publics concernant l’organisation des Jeux, visant à protéger l’organisation responsable et le CIO face aux risques et à couvrir le personnel et les prestataires contre les pertes. En outre, l’organisation responsable doit bénéficier des meilleures conditions-cadres possibles pour organiser l’événement.

Les structures fédérales impliquent que différents niveaux de gouvernement soient associés à la fourniture des garanties requises. La Confédération ou les cantons et communes hôtes doivent apporter des garanties qui assurent la mise en œuvre des Jeux d’hiver dans un environnement caractérisé par le respect de l’État de droit et des principes éthiques. Ces garanties concernent notamment:

− le respect de la Charte olympique;

− la protection des droits humains;