Rapport explicatif

rigoureux de la part de l’organisation responsable et suivront de près l’avancement du projet. Ils doivent également être directement intégrés dans les structures de l’organisation responsable, ce qui participera à réduire le risque d’un déficit non couvert.

Il est essentiel d’ancrer la contrainte de budget (cf. ch. 3.6.1) dans le Contrat hôte olympique à conclure avec le CIO, afin d’éviter tout déficit non couvert. Le CIO a informé l’association et la Confédération de sa volonté d’inclure dans le Contrat hôte olympique des domaines de prestations susceptibles, si besoin, de faire l’objet d’une réduction du service ou du volume afin d’économiser sur les coûts (cf. ch. 3.6.1.3). Cette approche présente néanmoins des limites. En effet, pour ne pas compromettre la mise en œuvre, le CIO devra également respecter un seuil minimum de service et de volume dans les domaines de prestations en question.

Le budget présenté par l’association comprend les coûts et les recettes liés à la mise en œuvre des Jeux d’hiver 2038. Il ne prévoit pas de moyens financiers pour d’éventuels investissements destinés à la construction, à la rénovation ou à la modernisation d’infrastructures permanentes pour les compétitions, l’hébergement ou les transports («hors COJO»).

Au cours des douze prochaines années, des investissements s’imposeront dans au moins une partie des sites planifiés, afin de préserver l’intégrité des installations, de s’assurer de leur conformité technique et de maintenir leur compétitivité. En outre, des investissements sur certaines installations seront nécessaires pour qu’elles répondent aux exigences posées par les Jeux d’hiver 2038. La planification, la mise en œuvre et le financement de tels projets relèvent de la responsabilité des exploitants d’installations. Les communes et cantons hôtes engagent également leur responsabilité s’ils sont co-exploitants des installations concernées.

Le présent arrêté de principe et de planification ne prévoit pas que la Confédération apporte de contribution à des projets de construction ou de rénovation dans le contexte du projet de Jeux d’hiver 2038.

Sur la base des informations disponibles, il est possible de partir du principe que les Jeux d’hiver 2038 présentent des opportunités majeures pour la Suisse et que le plan d’organisation et de financement présenté par l’association doit permettre de maîtriser les risques prévisibles à l’heure actuelle. Les conditions requises ne sont toutefois pas encore toutes remplies. Les projets de cette envergure se révèlent particulièrement complexes dans le cadre des structures décisionnelles fédérales et impliquent des processus de concertation politiques de durées variables. Sous réserve de la volonté des parties prenantes, il est en principe possible de satisfaire aux conditions requises.

Indépendamment du cadre juridique applicable à la mise en œuvre d’un grand événement tel que les Jeux d’hiver, la réussite du projet relève non seulement de la responsabilité politique de l’organisation responsable et des cantons et communes hôtes, mais aussi de celle de la Confédération. Une limitation systématique du risque financier assumé par la Confédération ne change rien à cet état de fait.