Rapport explicatif

appropriée dans le programme-cadre des Jeux d’hiver 2038, notamment lors des cérémonies d’ouverture et de clôture.

En ralliant autant de partenaires publics et privés que possible, une stratégie d’héritage pour les Jeux d’hiver 2038 permet d’unir les forces pour appliquer les mesures et d’en accroître les chances de réussite.

Art. 3

La stratégie d’héritage doit identifier les instruments (d’encouragement), existants ou nouveaux, qui permettront aux parties prenantes publiques et privées de soutenir les objectifs formulés.

Jusqu’à l’adoption du présent arrêté de principe et de planification, les grandes lignes de la stratégie d’héritage ainsi que la procédure d’élaboration détaillée, les priorités thématiques, les rôles attendus et les contributions financières de l’association et des autres partenaires privés et publics doivent être concrétisés et justifiés.

En cas de candidature retenue, le Conseil fédéral soumettra donc si nécessaire au Parlement un message correspondant sur le pilotage et le financement d’éventuelles mesures.

Art. 4

Les expériences recueillies lors de l’Euro 2008 de football en Suisse et en Autriche ont montré qu’un événement aussi majeur que les Jeux d’hiver doit être étroitement suivi par les pouvoirs publics. De nombreuses interdépendances sont à traiter dès la phase de préparation de l’événement. Par ailleurs, la réalisation à l’échelle de tout le pays nécessite une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons et communes qui accueillent les compétitions ou qui sont impliqués d’une autre manière dans l’événement. Les précisions concernant l’organisation à mettre en place ainsi que ses liens avec l’administration fédérale seront soumises à l’Assemblée fédérale en temps voulu.

Art. 5

Sur la base des considérations exposées au ch. 5.4 ci-après, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que le présent arrêté n’est pas soumis au référendum facultatif.

5.4 Portée de l’arrêté de principe et de planification

Avec le postulat 21.3022 «Jeux olympiques et autres grands événements. Participation au processus» (CSEC-N) du 8 juin 2021, le Conseil fédéral a été chargé de présenter au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de la participation de la population et du Parlement au processus d’organisation et de soutien à des Jeux olympiques et d’autres grands événements en Suisse. Dans son rapport, le Conseil fédéral a conclu qu’un arrêté de principe et de planification au sens de l’art. 28 LParl permettrait de