Rapport explicatif

d’autres cantons et communes, est minime. En outre, les cantons prennent en charge tous les coûts liés à la garantie de la sécurité dans l’espace public relevant de leur compétence. Au vu de l’importance tout aussi grande de cet événement pour les régions hôtes que pour l’ensemble de la Suisse et de sa population, cette répartition des engagements entre les cantons et la Confédération semble équilibrée.

Art. 2, al. f

L’association, ou toute organisation responsable qui lui succèderait, dispose d’une garantie de déficit d’au moins 200 millions de francs assumée par des tiers. La mesure dans laquelle des personnes privées ou des organisations, voire des cantons ou des communes, se portent garants vis-à-vis de l’association est sans importance du point de vue de la Confédération. Outre les réserves prévues dans le budget de mise en œuvre, ainsi que les mesures dont l’organisation responsable et le CIO doivent convenir en cas de risque de déficit (contrainte de budget), plusieurs approches existent pour éviter qu’un déficit non couvert ne résulte de la réalisation des Jeux d’hiver 2038.

Art 2, let. g

Conformément aux directives du CIO, l’association ambitionne d’organiser des jeux exemplaires en respectant les processus prévus par la norme ISO 20121 ou une norme internationale comparable et en suivant les objectifs de développement durable des Nations Unies. Le plan de gestion durable de l’événement actuellement élaboré par l’association est examiné par la Confédération afin de vérifier son exhaustivité, sa faisabilité et sa conformité avec les normes internationales. La Confédération attend en outre que l’association, ou toute organisation responsable qui lui succèderait, mette en place les structures et les processus nécessaires pour garantir le respect et le contrôle des conditions d’une gestion durable de l’événement.

Art. 2, let. h

Les Jeux d’hiver 2038 doivent permettre de porter et d’accélérer les évolutions souhaitées pour notre société, tout en léguant des valeurs pérennes qui renforcent l’attractivité et la qualité de vie en Suisse.

À cet égard, le bilan des objectifs d’héritage des Jeux d’hiver (cf. ch. 3.1) présenté par l’association sert de base. La prochaine étape consistera à définir des axes thématiques et à fixer des objectifs concrets, qui doivent être alignés sur les objectifs des stratégies à long terme de la Confédération. Il convient notamment de tenir compte des travaux stratégiques en cours dans le domaine de la promotion du sport et de l’activité physique, de la nouvelle stratégie touristique de la Confédération, qui doit être adoptée par le Conseil fédéral au premier trimestre 2027, de la stratégie énergétique 2050, de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, la Conception «Paysage suisse» ou la stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable. Il convient de veiller à ce que l’ensemble de la Suisse puisse bénéficier des investissements publics. La culture suisse doit être prise en compte de manière