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Ordonnance sur la poste

(OPO)

Modification du …

Le Conseil fédéral

arrête:

I

L’ordonnance du 29 août 2012 sur la poste¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. i-o

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

i. envoi électronique: données ou contenus transmis par un expéditeur par voie électronique au système de distribution hybride via l’interface utilisateur de la Poste ou une autre interface , et qui peuvent être distribués dans la forme définitive aux desti- nataires comme envoi adressé, aussi bien par le canal électronique que par le canal hybride; la communication électronique des écrits aux autorités qui peut être distribuée uniquement via le canal électronique est aussi considérée comme envoi élec- tronique;

j. système hybride de distribution: système de la Poste au moyen duquel un expéditeur peut distribuer des envois électroniques via un canal électronique ou hybride;

k. canal électronique: canal par lequel un envoi électronique est distribué par voie électronique au destinataire;

l. canal hybride: canal par lequel un envoi électronique est distribué au destinataire sous forme de lettre ou de colis au sens de l’art. 2, let. c ou d, LPO;

m. envoi électronique isolé: envoi électronique confié par l’expéditeur à la Poste via l’interface utilisateur ou une autre interface afin que la Poste le transporte aux conditions générales;

n. envoi électronique en nombre: envoi électronique confié par l’expéditeur à la Poste via une interface afin que la Poste le transporte aux conditions particulières définies par contrat;

o. tri des envois électroniques: processus qui garantit la distribution d’envois électroniques via le canal électronique ou le canal hybride suivant les consignes données par le destinataire.

Art. 29, al. 1, let. e

¹Dans le trafic postal national, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants:

e. les envois électroniques via un système de distribution hybride.

Art. 31, al. 1, let. a et b, et al. 2^bis

¹La Poste est tenue de distribuer les envois postaux à domicile:

a. si la maison concernée fait partie d’une zone comprenant au moins cinq maisons habitées à l’année et regroupées sur une surface maximale d’un hectare; ou

b. si le temps nécessaire pour desservir une maison habitée à l’année à partir d’une zone au sens de la let. a ne dépasse pas deux minutes.

^2bisBiffer

Art. 31a, al. 3

³Elle est tenue de respecter à 90 % le délai de livraison fixé à l’al. 1. Ce pourcentage doit être respecté chaque année à l’échelle de la Suisse.

Art. 32, al. 1

¹La Poste est tenue de respecter les délais d’acheminement des envois postaux visés à l’art. 29, al. 1, let. a:

a. pour 90 % des lettres;

b. pour 90 % des colis.

1 RS 783.01