Rapport sur les résultats
Consultation 2025/17: Révision partielle de l'ordonnance sur la poste (OPO) · 24 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Septembre 2025
Rapport sur les résultats de la consultation (16 avril au 6 août 2025)
Révision partielle de l’ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO; RS 783.01)
BAKOM-D-58D73401/134