Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de la communication OFCOM

Division Services de télécommunication et poste Section Poste

Berne, 16 avril 2025

Révision partielle de l'ordonnance sur la

poste (OPO)

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de con-

sultation

Die Datenlänge wird vom aktuellen Typ nicht unterstützt.BK-D-BB8A3401/1090