Rapport explicatif OApEl et OOSE

Consultation 2025/24: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025 · 6 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Novembre 2025

Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2025 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité et de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays