Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

10 novembre 2025

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er janvier 2026

Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur l’énergie (OEne) ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ‒ Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

‒ Ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvi-

sionnement économique du pays (OOSE)