Projet

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Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 69, al. 2, et 173, al. 2, de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du …²,

arrête :

Art. 1 Principe

La Confédération peut soutenir la tenue d’expositions nationales :

a. en organisant une procédure de sélection lorsque plusieurs projets en vue d’une exposition nationale ont été lancés ;

b. en accordant une aide financière en vue de la réalisation du projet sélectionné.

Art. 2 Objectifs d’une exposition nationale

Une aide financière ne peut être accordée que si l’exposition nationale vise notamment les objectifs suivants :

a. promouvoir l’identité culturelle et sociale de la Suisse, de manière à renforcer la cohésion nationale et à affirmer la position de la Suisse au sein de la communauté internationale ;

b. créer un espace de rencontre entre différents groupes de population, régions et générations qui serve aussi au dialogue sur les enjeux de société actuels et à venir ;

c. proposer des solutions pour un développement réussi du pays, qui tiennent compte des défis et des opportunités qui se présentent à la Suisse ;

RS..........

¹RS 101

²FF …

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