Rapport explicatif
Consultation 2025/35: Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) · 22 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Berne, le 25 juin 2025
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Rapport explicatif
destiné à la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090