Rapport sur les résultats
Consultation 2025/35: Nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) · 26 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Berne, 26 août 2026
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Rapport sur les résultats de la consultation